Conditions de vente – individuels

vue facade entrée

Tout achat de droits d’entrée ou de prestations à la SPL Culture et patrimoine – Musée de la Romanité sur le site www.museedelaromanite.com du Musée de la Romanité est exclusivement régi par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

SPL Culture et Patrimoine – Musée de la Romanité, nommé « Musée de la Romanité » dans les présentes Conditions générales de vente
Numéro de Siret : 83019450200019
Siège social : Mairie de Nîmes, Place de l’hôtel de Ville, 30033 Nîmes Cedex 9
Société publique locale au capital de 80 000 €
RCS Nîmes 830 194 502
SIRET : 83019450200019
APE : 9103Z
N° de TVA intracommunautaire : FR 72 830194502
Numéro de déclaration CNIL : 2170711 v 0

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Le Musée de la Romanité se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques de vente en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 3 – DROITS D’ENTREE PROPOSÉS A LA VENTE EN LIGNE

3-1. Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit

Les droits d’entrée disponibles sur www.muséedelaromanite.com sont valables à titre individuel :

• pour des billets Musée aux expositions (parcours permanent et expositions temporaires)
• pour les laissez-passer (ou bons cadeaux correspondants)
• pour des activités de médiation culturelle (visites guidées, ateliers, animations …)

Les tarifs réduits et gratuits ne sont pas disponibles à la vente car ils nécessitent de présenter un justificatif.
Toutefois, les droits d’entrée aux expositions et en visite guidée pour les enfants de 7 à 17 ans peuvent être imprimés via le site internet dans le cadre des billets famille comprenant 2 billets adultes et a minima 2 enfants 7-17 ans (1 billet gratuit émis pour 1 enfant de 7-17 ans, et maximum 4 billets réduits émis pour les enfants 7-17 ans).

3-2. Durée de validité des droits d’entrée délivrés

Chaque billet d’entrée délivré est valable uniquement pour la date ou durée indiquée sur celui-ci.

Les conditions d’accès et d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’ARTICLE 12 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 – TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le Musée de la Romanité se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :

1/ L’acheteur sélectionne la prestation de son choix :

• pour les expositions, il sélectionne le jour de la visite et le nombre de billets d’entrée souhaités par tarif
• pour les visites guidées, il sélectionne le jour et l’horaire ainsi que le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif
• pour les laissez-passer il sélectionne le produit souhaité

Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des billets d’entrée souhaités. Celle-ci est inscrite dans son panier.

2/ L’acheteur se crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.

La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, adresse électronique, origine géographique.

3/ Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la commande s’affiche.

Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme). En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

4/ Les billets d’entrée commandés sur ce site devront être imprimés par l’acheteur (voir conditions d’impression ci-dessous) en se connectant à son espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site www.museedelaromanite.com

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

5/ Obtention des billets d’entrée

L’acheteur pourra imprimer le ou les droit(s) d’entrée commandés sur la billetterie en ligne au format pdf ou télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable (m-ticket).

L’acheteur devra imprimer tous les billets d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur).

Pour l’impression au format PDF :

Le droit d’entrée imprimé est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d’impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d’encre.
Une bonne qualité de l’impression est nécessaire. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son ou ses billet(s) d’entrée.
L’acheteur devra, avant toute commande, s’assurer qu’il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet disposant du logiciel Acrobat Reader version 8 ou supérieure ou un logiciel équivalent et une imprimante.

Pour le téléchargement du billet sur téléphone portable :

Si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage du m-ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone portable au moment de la présentation de son billet d’entrée au contrôle d’accès.

Dans les deux cas, le code-barres associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l’entrée de l’exposition.

ARTICLE 6 – MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

6-1. Modalités de règlement

Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s’effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.

6-2. Opération de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l’acceptation de la transaction par le centre de paiement.

6-3. Facture

Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d’achat.

Il a la possibilité d’imprimer une facture depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site www.museedelaromanite.com

6-4. Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la commande de billet(s) d’entrée sur www.museedelaromanite.com, le Musée de la Romanité recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l’acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande en provenance de la billetterie en ligne du Musée de la Romanité.

Le courrier électronique de confirmation vaut « accusé réception» de la commande et contient votre numéro de commande unique.

Une fois la commande confirmée, les droits d’entrée sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site www.museedelaromanite.com

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Sauf dysfonctionnement du site www.museedelaromanite.com qui lui serait imputable, le Musée de la Romanité ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’ARTICLE 11 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Musée de la Romanité ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article du Code Civil.

ARTICLE 10 – Loi informatique et libertés

Lors de la passation de la commande sur internet ou lors de l’achat de certains droits d’entrée (ex : adhésions) aux guichets du musée, des données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et prénom du visiteur, adresse postale, adresse électronique et/ou numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le droit d’entrée.

Les données personnelles collectées sont traitées par le Musée de la Romanité en conformité avec le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78 – 17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

L’acheteur est informé que ce traitement autorisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Numéro de déclaration CNIL : 2170711 v0).
L’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Par la suite il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers.
Il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à communication@museedelaromanite.com ou un courrier à :

SPL Culture et Patrimoine
Correspondant RGPD
16 Boulevard des Arènes
30000 Nîmes

L’acheteur peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d’information par SMS ou par courrier électronique et à recevoir les offres des partenaires du musée de la Romanité. Pour cela, il lui suffit d’en informer les agents de billetterie ou de cocher les cases correspondantes sur le site internet.

ARTICLE 11 – MODIFICATION ou ANNULATION A LA DEMANDE du MUSEE de la ROMANITE

ANNULATION : En cas de force majeure, la SPL Culture et Patrimoine – Musée de la Romanité se réserve le droit d’annuler ou éventuellement de reporter les visites réservées. Est considéré comme cas de force majeure tout évènement de quelque nature qui soit, imprévu et insurmontable et indépendant de la volonté de la SPL Culture et Patrimoine, tels que grève, incendie, inondation, impossibilité d’accès.et sans que la liste soit exhaustive. En cas de report, la SPL Culture et Patrimoine – Musée de la Romanité, proposera plusieurs dates dans la mesure de ses possibilités. Si la visite est annulée ou si les dates de report proposées ne conviennent pas au client, celui-ci sera intégralement remboursé des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

MODIFICATION : Dans le cas où le Musée de la Romanité est conduit de modifier les conditions de visites prévues, le client en est informé par écrit, il pourra faire connaître sa position dans le délai indiqué par le Musée de la Romanité.

En cas de désaccord de sa part dans le délai imparti, sur les changements proposés, et donnant lieu à une annulation de la visite ou des prestations concernées, le client peut obtenir le remboursement du montant de l’acompte versé pour la réservation, correspondants aux prestations annulées. Le défaut de réponse du client dans le délai imparti, ou une réponse tardive de sa part, équivaut à un accord de sa part sur les modifications proposées.

ARTICLE 12 – CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DES DROITS D’ENTREE

12.1 Le Contrôle des droits d’entrée

Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé par identification optique du code-barre imprimé sur celui-ci.

Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant un code-barre et des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les m-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.

Le droit d’entrée est personnel et non cessible.

Lors du contrôle des billets, il pourra être demandé de fournir un justificatif d’identité ou tout autre justificatif relatif au tarif utilisé.

Le Musée se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d’un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.

12.2 Accès et Respect du règlement des visiteurs :

Les visiteurs sont tenus au règlement de visite du Musée de la Romanité, consultable aux guichets du Musée ou sur le site web www.museedelaromanite.com

Tout visiteur ne respectant pas le règlement de visite pourra se voir refuser l’accès au site sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée.

Les visiteurs pourront être amenés à subir une fouille de sécurité à l’entrée de certains sites. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de s’y soumettre ou étant en possession d’objets prohibés.

12.3 Modalités d’utilisation des droits d’entrée

En cas de forte affluence au Musée, une attente est possible à l’entrée des expositions.

Concernant les droits d’entrée avec prestation de guidage ou de médiation, les visiteurs devront se présenter au guichet d’accueil au niveau 0 du Musée minimum 15 minutes avant le début de la visite.

Le billet est valide le jour même et toute sortie de la zone sous douane est jugée définitive ; pour toute raison nécessitant une nouvelle entrée après sortie de la zone sous douane, le visiteur est invité à s’adresser à l’équipe d’accueil muni de son ticket.

12.4 Conditions de remboursement et d’échange des droits d’entrée

Les droits d’entrée ne font pas objet de rétractation conformément à l’ART. L121-21-4 du Code de la Consommation.

Les droits d’entrée ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf en cas d’annulation ou de changement d’horaires par le Musée de la prestation concernée en raison d’impératifs de sécurité ou autres cas de force majeure.

Dans ces derniers cas il sera proposé à l’acheteur : prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différente à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné. Seul le prix du billet sera remboursé, aucun autre frais de quelque nature que ce soit ne sera remboursé ou pourra faire l’objet d’un dédommagement.

Les droits d’entrée ne peuvent être revendus à un prix supérieur à la valeur faciale du billet dans le cadre de la loi du 27 juin 1919.

ARTICLE 13 – UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE – VOL DU DROIT D’ENTREE

7.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée

Le musée refusera l’accès au site à tout porteur d’un droit d’entrée comportant un code-barre qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie.

7.2 Perte et vol du droit d’entrée

Le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l’enceinte du site.

Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS

Les réclamations doivent impérativement être adressées à la SPL Culture et patrimoine dans les 8 jours suivants la visite, par lettre recommandée avec avis de réception.

La SPL Culture et patrimoine s’engage à y apporter une réponse écrite. La renonciation par le client à une ou plusieurs prestations ne peut faire l’objet d’aucun remboursement ou contre -partie par la SPL Culture et patrimoine. Tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat doivent être portés devant les Juridictions nîmoises.

drapé mosaïque de la facade