Legal notice

1 • Utilisation du site

En application du code de la propriété intellectuelle (CPI), toute reproduction partielle ou totale à usage collectif du site du musée est strictement interdite sans autorisation expresse du Musée de la Romanité de Nîmes (« Musée ») . L’utilisateur s’interdit en outre de modifier le domaine museedelaromanite.fr de le traduire ou de le transcrire dans tout autre langage, de transférer les données des domaines à tout tiers sans l’autorisation préalable du Musée de la Romanité de Nîmes.

Toute reproduction de cette œuvre par quelque procédé que ce soit est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.

2 • Utilisation des contenus du site

Définition

Le terme « contenus »utilisé dans la présente page devra être entendu de la manière suivante : « contenus » signifie tout type d’information, d’œuvre, de texte, de vidéo,
de son, d’animation, de photographie ou d’image contenus dans ce site.

Utilisation autorisée

Le code de la propriété intellectuelle autorise, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L. 122-5 du CPI, d’une part, les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Toute autre représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous êtes donc autorisés à accéder, télécharger et imprimer toute page de contenu sur un fichier temporaire pour votre utilisation personnelle. À l’exception des œuvres mises en ligne et faisant l’objet d’une mesure technique de protection, conformément aux dispositions de la Directive du 22 mai 2001 sur « l’Harmonisation de certains droits d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information » (Dir. 2001/29/CE, 22 mai 2001, JOCE 22 juin, n°L 167, p. 10), la reproduction des pages du présent site est autorisée sur support papier, à l’exclusion de tout autre et sous réserve du respect des trois conditions cumulées suivantes :

• Gratuité de la diffusion
• Respect de l’intégrité du contenu reproduit (aucune modification, ni altération) à la condition de mentionner la source
• Citation explicite du site du musée de la romanité de Nîmes comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités à la copie privée.

Utilisation interdite

L’ensemble des contenus édités sur le site museedelaromanite.fr est la propriété exclusive du SPL Culture et patrimone ou de tiers dont il a été obtenu les droits d’exploitation. En conséquence, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite
(art. L 122-4 du CPI).

Toute les utilisations telles que décrites ci-dessous devront faire l’objet d’une autorisation préalable écrite.

• Extraction, manipulation, modification des contenus de quelle que façon que cela soit
• Diffusion, radiodiffusion, exposition, représentation publique de contenus
• Stockage de contenus sur quel que support que cela soit, incluant l’extraction de base de donnée, de programme informatique ou du site
• Location ou prêt de contenu ;
• Exploitation ou publication commerciale de contenus de quelque façon que cela soit

3 • Droit moral

Conformément au code de la propriété intellectuelle, tout auteur a droit au respect de son nom et de l’intégrité de son œuvre. Ainsi toute utilisation de contenu protégé
en tant qu’œuvre par le code de la propriété intellectuelle devra être fait sans modification et comporter le nom de son auteur et du cessionnaire des droits le cas échéant.

4 • Responsabilité

Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois le musée ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement,
de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par les internautes. Par ailleurs, le musée n’est pas responsable de l’utilisation qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site.

Le musée de la Romanité s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la fourniture des services qu’il propose à l’internaute.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du service résultant d’une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d’accès à Internet de l’internaute.

Enfin, le musée met sur son site des liens vers des sites d’institutions et/ou d’associations partenaires dont l’ouverture et le contenu n’engage pas le musée.

5 • Liens hypertextes

Le présent site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien « profond » et de mentionner
la source. Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites Internet diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

6 -Données personnelles

Conformément à la loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Ce droit peut être exercé en vous adressant en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

SPL Culture et Patrimoine
Mairie de Nîmes
Place de l’hôtel de Ville
30033 Nîmes Cedex 9

Pour plus d’informations, consulter la CNIL :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
8 rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02

ou le site Internet :
www.cnil.fr

7 • Les marques

Un certain nombre de marques, logos ou tout autre signe distinctif (tous dénommés marques) sont représentés sur le site. Les marques du musée ainsi que celles de parties tiers représentées sur le site sont enregistrées à l’INPI (Institut National de la propriété industrielle) ou protégées par le droit d’auteur. Rien de ce qui est contenu dans le site ne peut être utilisé, ajouté ou exploité dans le cadre de licence ou de droit sur les marques sans un accord écrit préalable du titulaire.

8 • Cookies

Ce paragraphe pré­sente des in­for­ma­tions re­la­tives aux co­okies pré­sents sur les ser­vices ac­ces­sibles (« Ser­vices ») à tout in­ter­naute via un ter­mi­nal de connexion
(or­di­na­teur, ta­blette, smart­phone etc.), de­puis les adresses www.museedelaromanite.fr (« Site »).

Lors de vi­sites sur le Site, des co­okies peuvent s’ins­tal­ler au­to­ma­ti­que­ment sur le ter­mi­nal de l’in­ter­naute (or­di­na­teur, té­lé­phone, ta­blette…). Le co­okie sert à en­re­gis­trer des in­for­ma­tions re­la­tives à la na­vi­ga­tion des in­ter­nautes afin de leur pro­po­ser une na­vi­ga­tion per­son­na­li­sée (ex : iden­ti­fi­ca­tion de l’in­ter­naute lui per­met­tant d’ac­cé­der à son compte, ges­tion du pa­nier de com­mande, mé­mo­ri­sa­tion des consul­ta­tions et per­son­na­li­sa­tion des offres pro­po­sées).

L’in­ter­naute est in­formé de l’en­re­gis­tre­ment de co­okies sur son ter­mi­nal par un ban­deau dès son ar­ri­vée sur la page d’ac­cueil du Site.
En conti­nuant sa na­vi­ga­tion sur le Site sans pa­ra­mé­trer la col­lecte de ses iden­ti­fiants, l’in­ter­naute ac­cepte la col­lecte de ces in­for­ma­tions et la créa­tion de l’iden­ti­fiant.

Cette page per­met à l’in­ter­naute d’ob­te­nir les in­for­ma­tions né­ces­saires pour désac­ti­ver ces co­okies, à tout mo­ment et ce gra­tui­te­ment.
Tou­te­fois il est rap­pelé que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des ser­vices pro­po­sés par le Site.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un co­okie est un fi­chier texte au for­mat al­pha­nu­mé­rique dé­posé sur le disque dur de l’in­ter­naute par le ser­veur du site vi­sité ou par un ser­veur tiers (ré­gie pu­bli­ci­taire, ser­vice de web ana­ly­tique, etc..). Un co­okie per­met de re­con­naître un in­ter­naute lors­qu’il re­vient sur un site web. Ce­pen­dant sur un plan tech­nique le co­okie per­met de re­con­naître une ma­chine et non réel­le­ment un in­ter­naute. Un co­okie ne peut être uti­lisé que par un ser­veur du do­maine l’ayant placé.

Les différents types de cookies

Dif­fé­rents types de co­okies sont uti­li­sés sur le Site, ils ont dif­fé­rentes finalités

Cookies essentiels, de performance et fonctionnels
Les co­okies « es­sen­tiels » sont in­dis­pen­sables au bon fonc­tion­ne­ment du Site. Ils per­mettent à l’in­ter­naute d’ac­cé­der au Site et à ses Ser­vices et ne peuvent être désac­ti­vés ou ef­fa­cés. Les co­okies de « Per­for­mance et Fonc­tion­nels » sont uti­li­sés afin de pro­po­ser à l’in­ter­naute un meilleur ser­vice. Ils amé­liorent le fonc­tion­ne­ment du Site par
rap­port aux be­soins de l’in­ter­naute, par rap­port à ses com­por­te­ments pas­sés, à ses pa­ra­mètres en­re­gis­trés. Ils évitent à l’in­ter­naute de four­nir des in­for­ma­tions déjà don­nées (pages vi­si­tées ; pa­ra­mètres de langue, pays ; iden­ti­fiant ; etc.) lors d’une vi­site an­té­rieure du Site. Ces co­okies ne col­lectent pas d’in­for­ma­tion per­son­nelle et ne per­mettent pas non plus d’iden­ti­fier l’in­ter­naute ou de col­lec­ter des don­nées per­son­nelles.

L’in­ter­naute peut désac­ti­ver/ef­fa­cer ces co­okies sur son ter­mi­nal. Ce­pen­dant, il ne pourra plus bé­né­fi­cier d’un cer­tain nombre de fonc­tion­na­li­tés qui sont néan­moins
né­ces­saires pour na­vi­guer dans cer­tains es­paces du Site.

Les cookies analytiques
Le Site uti­lise le lo­gi­ciel d’ana­lyse Google Ana­ly­tics pour ana­ly­ser cer­taines in­for­ma­tions des vi­si­teurs tels que, le tra­fic, l’uti­li­sa­tion du na­vi­ga­teur, le nombre de nou­veaux
vi­si­teurs, l’ac­ti­vité mar­ke­ting et les pages vi­sion­nées. Cette in­for­ma­tion nous aide à ap­por­ter des amé­lio­ra­tions au Site tant d’un point de vue qua­li­ta­tif que quan­ti­ta­tif.
Les don­nées sto­ckées par ces co­okies peuvent être vues par les seules équipes concer­nées du Site, mais n’en­re­gistrent au­cune in­for­ma­tion confi­den­tielle.

Le paramétrage du navigateur

La plu­part des na­vi­ga­teurs ac­cepte au­to­ma­ti­que­ment par dé­faut les co­okies. L’in­ter­naute peut ce­pen­dant confi­gu­rer son na­vi­ga­teur afin d’em­pê­cher l’en­re­gis­tre­ment
de co­okies sur son or­di­na­teur ou sur un pé­ri­phé­rique as­so­cié. Cer­tains na­vi­ga­teurs pro­posent un mode où les co­okies sont tou­jours sup­pri­més après une vi­site.
L’in­ter­naute peut aussi pa­ra­mé­trer son lo­gi­ciel de na­vi­ga­tion afin qu’il lui si­gnale les co­okies qui sont dé­po­sés sur son ter­mi­nal et choi­sir au cas par cas d’ac­cep­ter
ou non ces co­okies.

Il est rap­pelé à l’in­ter­naute que la désac­ti­va­tion des co­okies peut ré­duire ou em­pê­cher l’ac­ces­si­bi­lité à tout ou par­tie des Ser­vices pro­po­sés par le Site. Si le na­vi­ga­teur est confi­guré de ma­nière à re­fu­ser l’en­semble des co­okies, l’uti­li­sa­teur ne pourra no­tam­ment pas pro­fi­ter de fonc­tions es­sen­tielles du Site. Afin de gé­rer les co­okies au plus près des at­tentes de l’in­ter­naute, nous l’in­vi­tons à pa­ra­mé­trer son na­vi­ga­teur en te­nant compte de la fi­na­lité des co­okies telle que men­tion­née ci-avant.

Les liens sui­vants vous dé­crivent pas à pas com­ment ré­gler vos co­okies en fonc­tion des na­vi­ga­teurs :

Vous uti­li­sez Google Chrome, cliquez ici, puis re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom « museedelaromanite », sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les.

Vous uti­li­sez Fi­re­fox, cliquez ici, puis re­pé­rez les fi­chiers qui contiennent le nom « museedelaromanite », sé­lec­tion­nez-les et sup­pri­mez-les.

Vous uti­li­sez In­ter­net Ex­plo­rer, cliquez ici, sé­lec­tion­nez le ou les co­okies com­pre­nant le nom « museedelaromanite » et sup­pri­mez-les.

Vous uti­li­sez Sa­fari, cliquez ici, sé­lec­tion­nez les co­okies qui contiennent le nom « museedelaromanite » et cli­quez sur « Ef­fa­cer » ou sur « Tout effacer ».